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STATUT

	SOCIETE TUNISIENNE DE CHIRURGIE ORTHOPEDIQUE ET TRAUMATOLOGIQUE
CHAPITRE I CONSTITUTION:
	ARTICLE I
	Entre les différents Chirurgiens Orthopédistes Tunisiens qui auront adopté les présents statuts. Il est fondé une association portant le nom de
	SOCIETE TUNISIENNE DE CHIRURGIE ORTHOPEDIQUE ET TRAUMATOLOGIQUE OU " SO.T.C.O.T "
	ARTICLE II
	Cette Société s'assigne principalement pour objectifs de :
	A - Resserrer les liens entre les Chirurgiens Orthopédistes, tant sur le plan personnel que professionnel.
	B - Contribuer au progrès scientifique et technique de ses membres en Chirurgie orthopédique et à la recherche dans ce domaine.
	C - Défendre les intérêts moraux et professionnels de ses membres.
	ARTICLE III
	Le siège de la Société est Situé à Tunis 18, Rue de Russie. Le bureau de la Société peut décider le transfert de son siège social à condition qu'il soit fait dans la même circonscription et d'en aviser le Gouverneur ou le Délégué ainsi que le Ministre de l'intérieur dans un délai de (15 jours) QUINZE JOURS. Le Ministre de la Santé Publique et le Conseil de l 'Ordre des Médecins seront avisés dans les mêmes conditions.
	ARTICLE IV
	La durée de la Société est illimitée.
	ARTICLE V
	Le bureau de la Société est tenu dans un délai de 15 jours de la date de l'obtention de son visa d’insérer une annonce au journal Officiel de la République Tunisienne indiquant :
	- Le nom - Les buts - Le siège social de la Société - Ainsi que le numéro et la date d'obtention de ce visa.
	ARTICLE VI
	Le bureau de la Société est tenu d'informer le Gouverneur ou le Délégué ainsi que le Ministre de l’intérieur, le Ministre de la Santé Publique et le Conseil de l 'Ordre des Médecins, de toutes les modifications de sa composition et ce dans un délai d'un mois.
	Si aucun changement n'intervient dans la composition du bureau, celui-ci est tenu d'aviser de sa réélection ces mêmes autorités et ce dans un délai qui ne doit pas excéder UN MOIS.
	ARTICLE VII
	Toute modification apportée au présent statut pendant l'activité de la Société doit être visée par le Ministre de l' Intérieur et annoncée dans les mêmes conditions prévues par l'article V énoncé ci-dessus.

CHAPITRE II	COMPOSITION - ADHESION - EXCLUSION - REVENUS
	ARTICLE VIII
	La Société Tunisienne de Chirurgie Orthopédique et Traumatologique est composée de : A - MEMBRES TITULAIRES B - MEMBRES ASSOCIES C - MEMBRES ETRANGERS D - MEMBRES HONORAIRES
	A - LES MEMBRES TITULAIRES
	Il s se recrutent parmi les Chirurgiens Orthopédistes de Nationalité Tunisienne.
	B - Les MEMBRES ASSOCIES
	Ils se recrutent parmi les Docteurs en Médecine de Nationalité Tunisienne dont les travaux et l'orientation scientifique peuvent concourir au progrès de la Chirurgie Orthopédique et traumatologique.
	C - LES MEMBRES ASSOCIES ETRANGERS
	Ils se recrutent parmi les orthopédistes ou les personnes de Nationalité étrangère dont les travaux de I 'orientation scientifique peuvent concourir au progrès de la chirurgie orthopédique et qui font acte de candidature.
	D - LES MEMBRES ASSOCIES TUNISIENS ET ETRANGERS
	Ils participent à la vie scientifique de la Société, mais ne peuvent voter lors de l'Assemblée Générale.
	La candidature des membres associés, tunisiens et étrangers doit être parrainée par deux membres titulaires de la Société.
	ARTICLE IX
	Chaque membre de la Société est tenu de payer une cotisation annuelle correspondant à QUINZE DINARS et ce dans le premier trimestre de chaque année. Sur proposition du bureau de la société, l'assemblée générale peut modifier le montant de la cotisation.
	ARTICLE X
	Perd sa qualité de membre de la Société tout membre qui : A - Présente sa démission et I 'adressé par écrit au secrétaire général de la Société. B - Est exclu par le bureau de la Société pour ne pas avoir réglé le montant de sa cotisation pendant deux ans. C - Est exclu par le bureau pour avoir commis une faute grave. Dans ce cas, l'exclusion ne peut être décidée par le bureau que lorsque celui-ci aura convoqué l'intéressé et lui aura fixé un délai pour fournir ses explications. Passé ce délai, et si l’intéressé n’a toujours pas fourni ses explications, le bureau peut proposer 1' exclusion à I 'assemblé générale
	ARTICLE XI
	Le décès, la démission ou l'exclusion d'un des membres de la société ou de son bureau, quelle que soit sa qualité, ne peut en aucun cas arrêter l'activité de la société.
	ARTICLE XII
	Il est interdit à la Société d'organiser des manifestations dont le but est de distribuer des gains à ses membres. Les revenus de la Société proviennent : 1 - Des cotisations de ses membres 2 - Des subventions allouées et des dons 3 - Des revenus provenant des manifestations autorisées par les règlements en vigueur.
CHAPITRE III
	ORGANISATION ADMINISTRATIVE La Société est dirigée par un bureau composé de membres. titulaires élus pour une période de deux ans par l'assemblée générale, tout le bureau est sortant et est rééligible.
	ARTICLE XIII
	Le bureau de la Société se compose - D'un Président - D'un vice Président - D'un Secrétaire Général
	+ D'un Secrétaire Général Adjoint - D'un Trésorier - D’un Trésorier Adjoint - De trois membres
	ARTICLE XIV L’activité des membres du bureau doit être bénévole.
	ARTICLE XV Le bureau se réunit une fois tous les trois mois au minimum et les décisions sont prises après délibération à la majorité simple des voix. Les décisions prises doivent être enregistrées dans un registre prévu à cet effet. Une réunion extraordinaire peut être demandée et elle a lieu lorsqu'elle. est demandée par plus que la moitié du bureau.
	ARTICLE XVI Le bureau est habilité à entreprendre toute action qui rentre dans les prérogatives de la Société. Il est chargé d'organiser les réunions scientifiques, De procéder aux nouvel les adhésions ainsi qu'aux exclusions des membres, prenant en considération les modalités de L’article 10. Le bureau peut procéder à la location ou l'acquisition des locaux nécessaires à l 'activité de la Société, à l'aide des fonds qu'il gère. Le bureau peut aussi décider d'allouer un salaire aux personnes qui sont au service de la Société.
	ARTICLE XVII Le bureau peut déléguer une partie de ses pouvoirs à l'un de ses membres. Cette délégation de pouvoir, pour être valable doit être décidée à une majorité des 2/3 dont le président et doit être consignée au registre des débats.
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CHAPITRE IV	BUREAU DIRECTEUR-ACTIVITES
	ARTICLE XVIII 1 Le président représente le bureau en toutes circonstances. Il dirige l’activité du bureau directeur dont il exécute les décisions 2 - Le Vice président remplace le président en cas d’ absence de celui-ci. 3 - Le secrétaire Général est chargé de la correspondance de la préparation des réunions et de la tenue des registres et des procès verbaux. Le Secrétaire général adjoint remplace l e Secrétaire général en cas d’absence de celui-ci. 4 - Le Trésorier est chargé de la trésorerie et de l’ exécution des dépenses autorisées par le bureau. Il doit toujours être en possession d 'un registre financier signé et doit conserver toutes les justifications des dépenses. Il doit être en mesure de présenter ces justificatifs à tout moment aux contrôleurs du Ministère des finances. Tout encaissement d'argent doit se faire contre un reçu signé du Trésorier. 5 - Le Trésorier adjoint remplace le Trésorier en cas d'absence de celui-ci et doit avoir accès aux registres financiers et à leurs justificatifs.

CHAPITRE V	ASSEMBLE GENERALE
	ARTICLE XIX L’assemblé générale se compose de tous les membres titulaires qui ont réglé leur cotisation et qui sont présents. Elle a lieu une fois par an lors du Congrès de la Société en fin d’année universitaire par convocation individuelle de tous ses membres adressée au moins 15 j ours à l 'avance. L 'assemblée générale élective requiert la présence d 'au moins 1/5 des membres titulaires et a lieu tous les 2 ans.
	ARTICLE XX L 'assemblée générale prend connaissance du rapport du bureau directeur, approuve où apporte les amendements nécessaires. Elle étudie les questions inscrites à l'ordre du jour, sur proposition du bureau.
	ARTICLE XXI Les décisions de I 'assemblé générale prennent effet à la majorité simple des membres présents. Le vote doit être secret.
	ARTICLE XXII En dehors de I 'assemblée générale les membres de la Société peuvent être aussi appelés à se réunir en assemblé générale extraordinaire à la demande du Président ou a la demande écrite adressée au Président par au moins 1/3 des membres, ou à la demande de plus de la moitié du bureau directeur .
	L'assemblée Générale décide de la date et du lieu de son Congrès annuel ainsi que de son programme scientifique.
CHAPITRE VI	AMENDEMENT DES STATUTS - DISSOLUTION
	ARTICLE XXIV Les modifications apportées aux statuts ne peuvent se faire que sur 1 - Proposition du bureau directeur 2 - Demande écrite adressée au Président par au moins 1/3 des membres de la Société.
	ARTICLE XXV Dans les deux conditions énoncées par article ci-dessus. La proposition de modification des statuts doit être inscrite à l'ordre du jour de l 'Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire groupant au moins 2/3 des membres de la Société. Si le Quorum n'est pas atteint, une Assemblée Générale est convoquée quinze jours plus tard. Ses décisions sont alors valables quelque soit le nombre des présents.
	ARTICLE XXVI La Dissolution volontaire de la société. N e peut être valable que si les conditions énoncées aux articles 25et 24 sont respectées
	ARTICLE XXVII En cas de dissolution de la Société, le sort de ses biens doit être décidé au cours de l’Assemblée Générale qui doit se tenir à cet effet. Ces biens peuvent être soumis aux règlements en vigueur. Les sommes d’argent qui restent dans la caisse de la Société doivent être mises à la disposition de l'état
	ARTICLE XXVIII Les membres fondateurs de la SOCIETE TUNISIENNE DE CHIRURGIE ORTHOPEDIQUE ET TRAUMATOLOGIQUE, ont été élus par l 'assemblée du 25 / 5 / 85 comme suit : PROFESSEUR KASSAB PRESIDENT PROFESSEUR DARGHOUTH VICE PRESIDENT PROFESSEUR SLIMANE SECRETAIRE GENERAL DOCTEUR BAHRI SECRETAIRE GENERAL ADJOINT PROFESSEUR AGREGE BRAHEM TRESORIER PROFESSEUR AGREGE HACHEM TRESORIER ADJOINT PROFESSEUR AGREGE DOUIK MEMBRE PROFESSEUR AGREGE MOULA MEMBRE PROFESSEUR AGREGE ZLITNI MEMBRE